Conditions générales

Date d'entrée en vigueur : 25/09/2025

1. Introduction
Bienvenue chez Apollo eSIM, exploité par Flex Group (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »). En utilisant notre site web, notre application mobile, ou en achetant, activant ou utilisant nos services eSIM, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales (les « Conditions »).

2. Utilisation du service
2.1. Apollo eSIM fournit des solutions de cartes eSIM et de données mobiles prépayées pour un usage personnel et licite uniquement.
2.2. Vous ne pouvez pas abuser, revendre ou exploiter le service, y compris, mais sans s'y limiter, en vous engageant dans des activités de spam, de fraude, de piratage ou toute autre activité illégale.
2.3. Vous devez avoir au moins 18 ans et utiliser un appareil compatible eSIM.
2.4. Votre solde de données et la période de validité sont affichés dans votre compte client.

3. Compte et achats
3.1. Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de l'achat et de l'activation.
3.2. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
3.3. Les paiements pour les forfaits de données Internet doivent être effectués conformément aux tarifs spécifiés sur le site web.
3.4. Tous les paiements sont sécurisés et traités par des tiers de confiance.
3.5. Sauf si requis par les lois applicables en matière de protection des consommateurs, toutes les ventes sont finales et non remboursables.

4. Politique d'annulation et de remboursement
4.1. Aucun remboursement n'est disponible une fois qu'une eSIM est activée ou qu'un forfait a commencé, sauf si la loi l'exige.
4.2. Avant l'activation, vous pourriez être admissible à un crédit si :

• L'eSIM ne peut pas être livrée en raison de problèmes techniques sous notre contrôle, ou
  
• L'eSIM est défectueuse et confirmée par notre équipe de support.
  

4.3. Toute réclamation doit être soumise avant la date d'expiration du forfait et confirmée par le support d'Apollo eSIM.
4.4. Cette politique n'affecte pas vos droits statutaires en tant que consommateur en vertu des lois applicables.

5. Disponibilité du service
La disponibilité, la qualité et la vitesse du service dépendent des réseaux locaux et des partenaires d'itinérance. Nous ne garantissons pas une connectivité ininterrompue.

6. Utilisation équitable
Nos forfaits sont soumis à une Politique d'utilisation équitable. Une utilisation excessive, abusive, frauduleuse ou automatisée (y compris la revente ou le grattage de données) peut entraîner une suspension ou une résiliation sans préavis.

7. Politique de confidentialité
Votre utilisation du site web et de l'application est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez la consulter pour comprendre comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément à la loi fédérale canadienne (LPRPDE), à la loi du Québec (Loi 25) et aux autres lois internationales applicables en matière de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité
8.1. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les services.
8.2. Notre responsabilité maximale totale est limitée au montant total que vous avez payé pour les services au cours des 12 mois précédant la réclamation.
8.3. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite les droits et recours que vous pourriez avoir en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs.

9. Propriété intellectuelle
Tout le contenu, les marques de commerce et les matériaux sur le site web et l'application Apollo eSIM sont la propriété de Flex Group ou de ses concédants de licence. Toute utilisation, reproduction ou modification non autorisée est strictement interdite.

10. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Toute modification sera publiée sur notre site web avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. L'utilisation continue de nos services après les modifications constitue l'acceptation des Conditions révisées.

11. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès au site web, à l'application ou à nos services si vous enfreignez les présentes Conditions générales.

12. Loi applicable
12.1. Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, et, le cas échéant, par les lois fédérales du Canada.
12.2. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux civils du Québec (district de Montréal), sauf disposition contraire des lois impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence.

13. Contact
Pour toute question ou support concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à : support@apolloesim.com Vous pouvez demander l'accès, la correction, la suppression ou vous opposer au traitement en contactant support@apolloesim.com Vous pouvez vous désinscrire des communications promotionnelles à tout moment.

14. Mises à jour de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité périodiquement. L'utilisation continue constitue l'acceptation.