Conditions générales – Apollo eSIM

1. Introduction

Bienvenue sur Apollo eSIM , exploité par Flex Group (« Société », « nous », « notre » ou « nos »). En utilisant notre site web, notre application mobile ou en achetant, activant ou utilisant nos services eSIM, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales (« Conditions »).

2. Utilisation du service

2.1 . Apollo eSIM fournit des solutions eSIM prépayées et de données mobiles pour un usage personnel et légal uniquement .

2.2 . Vous ne pouvez pas utiliser, revendre ou exploiter le service de manière abusive, y compris, mais sans s'y limiter, en vous livrant à des spams, à des fraudes, au piratage ou à toute autre activité illégale.

2.3 . Vous devez avoir au moins 18 ans et utiliser un appareil compatible eSIM .

2.4 . Votre solde de données et sa période de validité sont affichés dans votre compte client.

3. Compte et achats

3.1 . Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de l'achat et de l'activation.

3.2. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte.

3.3. Les paiements des forfaits de données Internet doivent être effectués conformément aux tarifs indiqués sur le site Web.
3.4 . Tous les paiements sont sécurisés et traités par des tiers de confiance.

3.5 .Sauf disposition contraire des lois applicables en matière de protection des consommateurs , toutes les ventes sont finales et non remboursables .

4. Politique d'annulation et de remboursement

4.1 . Aucun remboursement n'est possible une fois qu'une eSIM est activée ou qu'un forfait a commencé, sauf si la loi l'exige.
 4.2. Avant l'activation, vous pourriez avoir droit à un crédit si :

●     La carte eSIM ne peut être livrée en raison de problèmes techniques indépendants de notre volonté, ou

●     L'eSIM est défectueuse, ce que notre équipe d'assistance a confirmé.

 4.3. Toute réclamation doit être soumise avant la date d'expiration du forfait et confirmée par le support Apollo eSIM.
 4.4. Cette politique n'affecte pas vos droits statutaires en tant que consommateur en vertu des lois applicables.

5. Disponibilité du service

La disponibilité, la qualité et la vitesse du service dépendent des réseaux locaux et des partenaires d'itinérance. Nous ne garantissons pas une connectivité ininterrompue.

6. Usage équitable

Nos offres sont soumises à une politique d'utilisation équitable . Toute utilisation excessive, abusive, frauduleuse ou automatisée (y compris la revente ou l'extraction de données) peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre abonnement sans préavis.

7. Politique de confidentialité

Votre utilisation du site Web et de l’application est régie par notre politique de confidentialité. Veuillez la consulter pour comprendre comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément à la loi fédérale canadienne (LPRPDE), à la loi québécoise (Loi 25) et aux autres lois internationales applicables en matière de protection de la vie privée.

8. Limitation de responsabilité

8.1. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les services.

8.2 . Notre responsabilité globale maximale est limitée au montant total que vous avez payé pour les services au cours des 12 mois précédant la réclamation .

8.3. Rien dans les présentes Conditions générales n’exclut ou ne limite les droits et recours dont vous pouvez disposer en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs .

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu, des marques et des éléments présents sur le site web et l'application Apollo eSIM sont la propriété de Flex Group ou de ses concédants de licence. Toute utilisation, reproduction ou modification non autorisée est strictement interdite.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions générales. Toute modification sera publiée sur notre site web, accompagnée d'une nouvelle date d'entrée en vigueur. En continuant d'utiliser nos services après modification, vous acceptez les Conditions générales révisées.

11. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès au site Web, à l'application ou à nos services si vous enfreignez les présentes conditions générales.

12. Droit applicable

12.1 . Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada , et, le cas échéant, par les lois fédérales du Canada.

12.2. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux civils du Québec (district de Montréal) , à moins que les lois impératives sur la protection du consommateur de votre pays de résidence n’en prévoient autrement.

13. Contact

Pour toute question ou assistance concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : support@apollo.com